Mentions légales – Site BIOGAIA FRANCE
BioGaia France est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 20 000€, dont le siège social est situé 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 937 518 066. Le numéro de TVA intracommunautaire de BioGaia France est FR22937518066.
Vous pouvez contacter BioGaia France à l'adresse suivante : info@biogaia.fr.
Le site internet de BioGaia France (ci-après « le Site ») est édité par BioGaia France et hébergé par Shopify, dont les coordonnées sont :
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON, K2P 2L8. Canada.
Téléphone : +18887467439
Le directeur de la publication du Site est Valérie ANSART, General Manager de la société BioGaia France.
Propriété intellectuelle
Le Site appartient et est exploité par BioGaia France. Tous les éléments composant le Site, y compris (mais sans s'y limiter) les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le Site, sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, et appartiennent à BioGaia France ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l'intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d'altération). Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage votre responsabilité et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Limitations de responsabilité
BioGaia France s'efforce de diffuser des informations exactes et mises à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site. Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.
BioGaia France ne peut être tenue responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le Site ;
- Des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site.
Disponibilité du Site
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de problèmes liés aux réseaux de télécommunications ou d'opérations de maintenance. BioGaia France peut interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance technique ou toute autre raison nécessaire au bon fonctionnement du service.
BioGaia France ne pourra voir sa responsabilité engagée :
- En cas d'interruption, momentanée ou définitive, de l'accès au Site, notamment pour des besoins de maintenance, d'actualisation des informations ou de toute évolution nécessitant une suspension du service ;
- Quels que soient les dommages éventuels subis par l'utilisateur à la suite de l'impossibilité d'accéder au Site ou d'utiliser ses fonctionnalités.
Loi applicable
Le contenu du Site est assujetti au droit français. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux de Paris pour tout litige relatif au contenu et à l'utilisation du Site ou tout recours en découlant.
Date de dernière mise à jour : 11 avril 2025